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 Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!

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Tomaz
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MessageSujet: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Ven 23 Nov - 17:54

Brocéliande. Audience en référé contre le NOUVEAU permis de construire de l'usine à déchets
APPEL À RASSEMBLEMENT

Les associations Sauvegarde de Brocéliande et SOS Brocéliande demandent la suspension du nouveau permis délivré par la préfecture pour la construction de l'usine de déchets à Brocéliande. Elles convient à un rassemblement devant le tribunal administratif de Rennes à 9 h 30 le mercredi 28 novembre.

Le 24 août dernier, le juge administratif avait reconnu l'urgence de suspendre les travaux de construction de l'usine de traitement d'ordures en forêt de Brocéliande compte tenu du caractère « difficilement réversible » d'une éventuelle exécution des travaux.

Nous rappelons que ce projet porté par le SMICTOM du Centre Ouest d'Ille-et-Vilaine est parfaitement démesuré : plus de 11 000 m2 de surface à près de 17 mètres de hauteur et comportant une fosse d'accumulation d'ordures de 600 m3 ; il est projeté ex nihilo à l'écart de toute urbanisation existante, sur un terrain bordé par la forêt et se situe de surcroît dans une zone à risque d'incendies avec enjeux humains identifiée au niveau départemental. Ce projet s'ajouterait à celui de la construction du centre d'enfouissement de déchets ultimes envisagé à quelques mètres.

Le premier permis de construire de cette usine avait été délivré par la préfecture d'Ille-et-Vilaine en toute illégalité – l'enquête publique et l'étude d'impact manquant au dossier.

Le juge avait donc suspendu l'exécution des travaux de l'usine en raison de ces lacunes mais également sur le fond, au regard de l'intérêt et de la spécificité des lieux (forêt de Brocéliande) et en retenant l'atteinte qu'un tel projet constitue à cet environnement (article R.111-21 du Code de l'urbanisme).

Or, à peine un mois après cette décision du tribunal administratif, la préfecture d'Ille-et-Vilaine délivrait un nouveau permis de construire au SMICTOM.

Il est aujourd'hui urgent de bloquer à nouveau les travaux réengagés par le SMICTOM, le nouveau dossier de permis de construire étant, à peu d'éléments près, identique au premier.

L'audience en référé a été fixée le 28 novembre 2007 à 9 h 30 au Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte (entre le Parlement de Bretagne et l'ancienne Préfecture).

Venez nombreux à l'audience pour nous soutenir (rassemblement devant le tribunal).

Bien cordialement,

L'association Sauvegarde de Brocéliande.

Association Sauvegarde de Brocéliande Rue Val aux fées – 56430 Concoret Contact : 06.71.87.28.62.


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Tomaz
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MessageSujet: Re: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Mer 28 Nov - 9:13

J'y serais tout à l'heure perso... Wink
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Olier



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MessageSujet: Re: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Mer 28 Nov - 20:57

Alors Tomaz comment çà c'est passé ?
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Tomaz
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MessageSujet: Re: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Mer 28 Nov - 23:29

Alors en fait, nous sommes partis avec le début de l'audience. Il y avait une autre affaire avant... au bout d'une heure, seul l'avocat de la défense avait plaider ( et il avait pas fini du tout !!! )...
On a pas pu rester ni revenir plus tard...

Donc à voir sur l'ABP ou sur le site de l'asso pour le verdict.
Affaire à suivre...
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Tomaz
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MessageSujet: Re: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Dim 9 Déc - 3:17

RENNES - Le tribunal administratif de Rennes a refusé mercredi pour la deuxième fois en trois mois la construction d'une usine de traitement des déchets en forêt de Brocéliande (Ille-et-Vilaine) parce qu'elle porte "atteinte au site".

Depuis des mois, deux associations de riverains et des élus combattent ce projet qui selon eux nuit à la forêt de Brocéliande et à son image de terre de légendes "où résonne encore l'épopée arthurienne".

Un référé a ordonné mercredi la suspension des travaux -qui ont déjà commencé malgré un premier rejet du projet par le tribunal administratif fin août- en invoquant "l'atteinte au site", a expliqué à l'AFP Me Jérome Bouquet-Elkaïm, avocat des deux associations, SOS Brocéliande et Sauvegarde de Brocéliande.

"Le projet se situe à proximité de la forêt de Brocéliande, de ses sites et de ses mythes", reconnaît le tribunal dans son ordonnance citée par l'avocat.

Le tribunal administratif de Rennes a aussi retenu "l'insuffisance de l'étude d'impact" et "les risques incendies".

Ce tribunal avait déjà décidé fin août de suspendre les travaux de ce projet de 11.000 mètres carrés, autorisé par la préfecture d'Ille-et-Vilaine et développé par le SMICTOM (syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères) regroupant 65 communes. Un centre d'enfouissement des déchets doit venir s'ajouter à cette usine de traitement des ordures.

Nombre de touristes, dont beaucoup d'étrangers, visitent chaque année la forêt de Brocéliande, haut lieu de légendes celtiques où est censée notamment se trouver la tombe de Merlin l'enchanteur.

"Le tribunal reconnaît que le site d'implantation même pose problème", a estimé l'avocat. "Si l'on accepte un tel projet sur un tel site, en tant que juriste, autant jeter son code de l'environnement à la poubelle!", a-t-il lancé.

(©AFP / 05 décembre 2007 19h33)
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gladys



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MessageSujet: Re: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Lun 17 Déc - 23:07

les travaux sont seulement suspendus ou c'est définitif cette fois ?
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MessageSujet: Re: Rassemblement Sauvegarde de Brocéliande !!!   Aujourd'hui à 14:55

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